556161 Abuja Memorandum of Understanding | Official website
Thursday 22 August, 2019
 
Mémorandum d'entente sur le Contrôle Portuaire pour la région de l'Ouest et Afrique centrale
ENGLISH 



INSPECTION DU PORT DE CONTROLE D'ETAT

D'inspection portuaire contrôle par l'État est le processus par lequel une nation exerce son autorité sur des navires étrangers lorsque ces navires sont dans les eaux sur lesquelles telle nation a la compétence. Le droit de faire cela est dérivé du droit national et international. Une nation peut édicter ses propres lois, en imposant aux navires étrangers dans ses eaux commerciales.Aussi les nations, qui sont parties à certaines conventions internationales, sont habilités à vérifier que les navires étrangers opérant dans leurs eaux se conformer aux obligations énoncées dans ces conventions. Le but du contrôle de l'État du port dans ses différentes formes est d'identifier et d'éliminer les navires, qui ne se conforment pas aux normes internationalement acceptées et les règlements intérieurs de l'État concerné. Lorsque les navires ne sont pas en conformité substantielle, l'agence compétente de l'État d'inspection peut imposer des contrôles pour s'assurer qu'ils sont mis en conformité.

Le Contrôle des Navires par l’Etat du Port constitue l’inspection des navires étrangers fréquentant les ports d’un autre pays. Le but de la visite d’inspection est de déterminer le niveau de conformité des navires avec les conventions internationales pertinentes et les codes régissant la sécurité maritime, la pollution marine ainsi que les conditions de vie et travail des marins à bord des navires. Les visites d’inspection de l’Etat du Port servent de complément aux efforts fournis par l’Etat du Pavillon pour obliger les navires à se conformer aux exigences des réglementations afin d’ encourager les Etats pavillon à les mettre effectivement en œuvre.


Bases de Données d’Inspections
Statistiques du Rapport Annuel 2015
Statistiques du Rapport Annuel 2014
Statistiques du Rapport Annuel 2013
Statistiques du Rapport Annuel 2012
Statistiques du Rapport Annuel 2011
Statistiques du Rapport Annuel 2010
Registre des INSPECTEURS
des chantiers de réparation navals ou cales sèches
Quoi de neuf
Nouveau!
 

Désistement
Abuja MoU.
© 2012. Tous droits réservés.
ABUJA MoU (ses organismes membres et le Secrétariat) ne doit pas être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation des informations contenues dans ce site Web ou base de données, ou de toutedépendance à l'égard de son exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. Les données obtenues à partir de ce site ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales, reproduites dans d'autres sites ou toute autre publication sans l'autorisation préalable par le protocole d'accord ABUJA. Si vous avez des questions concernant les données ou l'accès au site ou le site s'il vous plaît contactez-indications ABUJASecrétariat du MoU.